publié le 02 juin 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2003, à M. Peete
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003362
- pub.
- 02/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2003, à M. Peeters, R.M.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt (AFER), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.