publié le 30 mai 2005
Administration centrale des contributions directes Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er août 2003, à M. Scheer, H.C.G.G., auditeur général des financ
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- service public federal finances
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- 2005003351
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- 30/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration centrale des contributions directes Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er août 2003, à M. Scheer, H.C.G.G., auditeur général des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.