publié le 30 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2003, à M. Schollaert, R.C., inspecteur principal d'administra
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- service public federal finances
- numac
- 2005003345
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- 30/05/2005
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Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2003, à M. Schollaert, R.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles IX, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.