publié le 02 juin 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à M. De
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- service public federal finances
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- 2005003340
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2003, à M. Derclaye, V.F.G., conservateur des hypothèques à Nivelles II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.