publié le 02 juin 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. Vergote, B.J.J.,
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- service public federal finances
- numac
- 2005003334
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- 02/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mai 2003, à M. Vergote, B.J.J., conservateur des hypothèques à Hasselt II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.