publié le 03 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er avril 2003, à M. Van den Brande, F., directeur régional d'adminis
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- service public federal finances
- numac
- 2005003300
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- 03/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er avril 2003, à M. Van den Brande, F., directeur régional d'administration fiscale à Hasselt (Direction), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.