publié le 03 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2003, à M. De Valck, P.L., inspecteur principal d'admi
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003284
- pub.
- 03/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er janvier 2003, à M. De Valck, P.L., inspecteur principal d'administration fiscale à Vilvorde (Inspection Contentieux), qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.