publié le 03 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2002, à M. De Groote, J.H.A., inspecteur principal d'ad
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- service public federal finances
- numac
- 2005003260
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- 03/05/2005
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Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er novembre 2002, à M. De Groote, J.H.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Audenarde, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.