publié le 03 mai 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2002, M. Vantyghem, R.M., inspecteur principal d'administra
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003241
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- 03/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 8 avril 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2002, M. Vantyghem, R.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Courtrai, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.