publié le 03 mai 2005
Administration des affaires fiscales. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2002, à M. De Clercq, E.A., auditeurgénéral des finances, qui est ad
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- service public federal finances
- numac
- 2005003238
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- 03/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des affaires fiscales. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 mars 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juin 2002, à M. De Clercq, E.A., auditeurgénéral des finances, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.