publié le 15 avril 2005
Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er février 2002, à M. Francken, J.A., inspecteur principal d'administratio
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- service public federal finances
- numac
- 2005003180
- pub.
- 15/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des douanes et accises. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er février 2002, à M. Francken, J.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Meer, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.