publié le 15 avril 2005
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fontions est accordée, à partir du 1 er novembre 2001, à M. De Backer, M.O.R., inspecteur principal d'admini
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- service public federal finances
- numac
- 2005003178
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- 15/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 24 août 2001, démission honorable de ses fontions est accordée, à partir du 1er novembre 2001, à M. De Backer, M.O.R., inspecteur principal d'administration fiscale à Bruxelles II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.