publié le 29 mars 2005
Transfert Par arrêté royal du 30 janvier 2004, M. Spitaels, D., premier attaché des finances auprès du Servic(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003148
- pub.
- 29/03/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Transfert Par arrêté royal du 30 janvier 2004, M. Spitaels, D., premier attaché des finances auprès du Service public fédéral Finances, est transféré à sa demande, dans le même grade dans la fonction de coordinateur du budget, vers le Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion, à partir du 1er janvier 2004.