publié le 29 mars 2005
Transfert Par arrêté royal du 30 novembre 2003, M. Goderis, F., informaticien auprès du Ministère de la Défen(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003144
- pub.
- 29/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Transfert Par arrêté royal du 30 novembre 2003, M. Goderis, F., informaticien auprès du Ministère de la Défense, est transféré à sa demande, dans le grade d'informaticien vers le Service public fédéral des Finances, auprès du Secrétariat général, à partir du 1er septembre 2003.