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Arrêté Royal
publié le 29 mars 2005

Mutation Par arrêté royal du 20 novembre 2003, Mme Nicolay, B.A.M.G.G., inspecteur d'administration fiscale (...)

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service public federal finances
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2005003143
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29/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Mutation Par arrêté royal du 20 novembre 2003, Mme Nicolay, B.A.M.G.G., inspecteur d'administration fiscale à l'Administration des contributions directes, secteur taxation, est mutée, à sa demande, en la même qualité à l'Administration du cadastre, à partir du 1er novembre 2003.

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