publié le 29 mars 2005
Mutation Par arrêté royal du 12 mai 2003, M. Boucart, G.P.Y., inspecteur d'administration fiscale à l'Admini(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003142
- pub.
- 29/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Mutation Par arrêté royal du 12 mai 2003, M. Boucart, G.P.Y., inspecteur d'administration fiscale à l'Administration des contributions directes, secteur taxation, est muté, à sa demande, en la même qualité à l'Administration du cadastre, à partir du 1er juin 2003.