publié le 29 mars 2005
Mutation Par arrêté royal du 13 janvier 2003, M. Petit, M.L.M.C.G., inspecteur d'administration fiscale à l'(...)
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- service public federal finances
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- 2005003140
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Mutation Par arrêté royal du 13 janvier 2003, M. Petit, M.L.M.C.G., inspecteur d'administration fiscale à l'Administration des contributions directes, secteur recouvrement, est muté, à sa demande, en la même qualité à l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur de l'enregistrement et des domaines, à partir du 1er janvier 2003.