publié le 20 décembre 2005
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 7 décembre 2005, M. Denis Delvax, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer un mandat d'assistant à l'Université libre de Bruxelles durant les années académ
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 7 décembre 2005, M. Denis Delvax, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer un mandat d'assistant à l'Université libre de Bruxelles durant les années académiques 2005-2006 et 2006-2007, pour les cours de droit administratif général et de droit administratif de l'économie, à raison de 30 heures au total.