publié le 13 septembre 2005
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Georges Scohy, auditeur adjoint, est autorisé de dispenser durant l'année académique 2005-2006, le cours intitulé « les actes de l'administration et le cont
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- service public federal interieur
- numac
- 2005000495
- pub.
- 13/09/2005
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 31 août 2005, M. Georges Scohy, auditeur adjoint, est autorisé de dispenser durant l'année académique 2005-2006, le cours intitulé « les actes de l'administration et le contentieux » auprès de l'Ecole régionale d'administration publique (Région de Bruxelles-Capitale) dans le cadre de la formation en management communal, à raison de 22 heures par an.