publié le 18 août 2005
Collecte à domicile - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrati
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- service public federal interieur
- numac
- 2005000441
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- 18/08/2005
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Collecte à domicile - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Opérations de Solidarités 48.81.00 » à Bruxelles à collecter des fonds à domicile, dans tout le pays, du 7 octobre 2005 au 16 octobre 2005 inclus sous la dénomination « CAP 48 ».