publié le 22 mars 2004
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes est accordée, à sa demande, à L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004200782
- pub.
- 22/03/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 mars 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Courtrai, Ypres, Furnes est accordée, à sa demande, à M. Desmet, Rik.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.