publié le 05 février 2004
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruges est accordée, à M. Vergauwe, Ivan qui atteindra la limi L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2004200239
- pub.
- 05/02/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 26 janvier 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Bruges est accordée, à M. Vergauwe, Ivan qui atteindra la limite d'âge le 12 mai 2004.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.