publié le 21 décembre 2004
Attribution des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Personnel - Attribution de la fonction de management d'administrateur g Par arrêté royal du 25 novembre 2004, la fonction de management d'administrateur général adjoint au(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022991
- pub.
- 21/12/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Attribution des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales - Personnel - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint.
Par arrêté royal du 25 novembre 2004, la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales est attribuée pour une période de six ans à M. Nicolas Jeurissen, à partir du 1er juillet 2004.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.