publié le 16 décembre 2004
Tribunal du travail de Louvain. - Démission Par arrêté royal du 23 novembre 2004, qui produit ses effets le 1 er août 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du t
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- service public federal securite sociale
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- 2004022970
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du travail de Louvain. - Démission Par arrêté royal du 23 novembre 2004, qui produit ses effets le 1er août 2004, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Louvain, est accordée, à sa demande, à M. Marc Cerulus, domicilié à 3001 Louvain.