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Arrêté Royal
publié le 20 octobre 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure de médecin-directeur général Par arrêté royal du 22 septembre 2004, la désignation de M. Vereecke, Georges, médecin-inspecteur g(...)

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service public federal securite sociale
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2004022789
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20/10/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure de médecin-directeur général Par arrêté royal du 22 septembre 2004, la désignation de M. Vereecke, Georges, médecin-inspecteur général, pour l'exercice de la fontion supérieure de médecin-directeur général au Service de soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est prorogée pour une période de six mois, à partir du 1er mars 2004.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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