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Arrêté Royal
publié le 30 août 2004

Soins de santé et indemnités Agréation, suppression et fusion d'offices de tarification Par décision ministérielle du 10 août 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 juin 2001 détermina - les offices de tarification, « Cercle royal pharmaceutique Mons Borinage et environs », Rue Fétis(...)

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service public federal securite sociale
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30/08/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Soins de santé et indemnités Agréation, suppression et fusion d'offices de tarification Par décision ministérielle du 10 août 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication en application de l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification : - les offices de tarification, « Cercle royal pharmaceutique Mons Borinage et environs », Rue Fétis 7, 7000 Mons, agréé sous le n° 921 012 03000 et « O.T. des informatisés de Mons », Rue Fétis 7, 7000 Mons, agréé sous le n° 921 013 02000, sont agréés comme un office de tarification constitué sous la dénomination « O.T. de l'UPHOC », avenue des nouvelles technologies 59, Zoning du crachet, 7080 Frameries, agréé sous le n° 921 013 02000; - les offices de tarification, « St. Elisabeth Ziekenhuis », De Frélaan 206, 1180 Brussel, agréé sous le n° 925 354 26000 et « Clinique Saint-Michel », rue de Linthout 150, 1040 Bruxelles, agréé sous le n° 925 367 13000, sont agréés comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « Europa Ziekenhuizen », De Frélaan 206, 1180 Brussel, agréé sous le n° 925 354 26000; - les offices de tarification, « Vereniging Universitair Ziekenhuis St. Pieter », Brusselsestraat 69, 3000 Leuven, agréé sous le n° 925 395 82000 et « U.Z. Gasthuisberg », Herestraat 49, 3000 Leuven, agréé sous le n° 925 398 79000, sont agréés comme un office de tarification constitué au sein d'un établissement hospitalier sous la dénomination « U.Z. Gasthuisberg », Herestraat 49, 3000 Leuven, agréé sous le n° 925 398 79000.

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