publié le 27 juillet 2004
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 juillet 2004, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée, à partir du 1 er janvier 2005, à M. Coene, André, qui est admis à faire valoir ses droits à la pensio Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2004022559
- pub.
- 27/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 juillet 2004, démission honorable de ses fonctions de vétérinaire est accordée, à partir du 1er janvier 2005, à M. Coene, André, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.