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Arrêté Royal
publié le 02 août 2004

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement barémique d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 5 juillet 2004, M. Eric Serrien, inspecteur financier, est promu par avancement(...)

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service public federal securite sociale
numac
2004022545
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02/08/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement barémique d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 5 juillet 2004, M. Eric Serrien, inspecteur financier, est promu par avancement barémique au grade d'inspecteur financier 10C auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er mars 2004.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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