publié le 16 juin 2004
Comité de gestion de la sécurité sociale Attribution du titre de président d'honneur Par arrêté royal du 25 avril 2004 il est accordé, à partir du 7 avril 2001, à M. Dillemans, Roger, le titre de « président d'honneur du Comité de gestion de la
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale
- numac
- 2004022361
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- 16/06/2004
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion de la sécurité sociale Attribution du titre de président d'honneur Par arrêté royal du 25 avril 2004 il est accordé, à partir du 7 avril 2001, à M. Dillemans, Roger, le titre de « président d'honneur du Comité de gestion de la sécurité sociale ».