publié le 27 mai 2004
Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022340
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- 27/05/2004
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er AVRIL 2004. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987, accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion de son patrimoine propre, notamment l'article 3, 2° et 3°;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Le mandat des personnes suivantes est renouvelé jusqu'au 28 février 2006 en qualité de membres de la Commission administrative chargée d'administrer le patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique : 1° désignés par le Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique : Nicole Nolard, Jean-Claude Libeer et Frans Parmentier, membres du personnel scientifique dudit Institut.2° désignées par le Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions : Monnik Desmeth et Nicole Henry.
Art. 2.Sont nommés jusqu'au 28 février 2006 en qualité de membres nouveaux de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique : 1° désignés par le Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique : Françoise Costy;2° désignés par Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique : Thierry Gravet et Georges Leenen.
Art. 3.L'arrêté royal du 7 mai 2000 portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique, modifié par l'arrêté royal du 17 mai 2002, est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er avril 2004.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE