publié le 16 juin 2004
Office national de sécurité sociale Comité de gestion. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 25 avril 2004, qui produit ses effets le 30 octobre 2000 : - Sont renouvelés les mandats des membres du Comité de gestion de l'Office nat Mme Geerts, M. et MM. Vos, L.; Maes, J.; Pynaert, Cl. et Van Daele, D. - Sont renouvelés les man(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale
- numac
- 2004022334
- pub.
- 16/06/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national de sécurité sociale Comité de gestion. - Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 25 avril 2004, qui produit ses effets le 30 octobre 2000 : - Sont renouvelés les mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale au titre des représentants des organisations représentatives des travailleurs : Mme Geerts, M. et MM. Vos, L.; Maes, J.; Pynaert, Cl. et Van Daele, D. - Sont renouvelés les mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale au titre des représentants des organisations représentatives des employeurs : Mme Vanderstappen, A. et MM. Abelshausen, W.; Lanove,D.; Soete, P. et Van Damme, I.