publié le 04 février 2004
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 décembre 2003, il est accordé à M. Viseur, Jean-Claude Edmond Oscar Gh., con(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022034
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- 04/02/2004
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 31 décembre 2003, il est accordé à M. Viseur, Jean-Claude Edmond Oscar Gh., conseiller général au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er septembre 2004.
M. Viseur, Jean-Claude Edmond Oscar, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er septembre 2004 et à porter le titre honorifique de ses fonctions.