publié le 16 novembre 2004
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 octobre 2004, qui produit ses effets le 1 er juin 2004, M. Cuche, Christophe, conseiller adjoint au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par avancement de gra Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2004021148
- pub.
- 16/11/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 octobre 2004, qui produit ses effets le 1er juin 2004, M. Cuche, Christophe, conseiller adjoint au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par avancement de grade, conseiller au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique français).
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.