publié le 22 juin 2004
Promotion Par arrêté royal du 16 mai 2004, qui produit ses effets le 1 er avril 2004, Mme Putzeijs, Marie-Aline, née le 18 mars 1957, est promue par avancement de grade au grade de conseiller adjoint dans le cadre français des Service Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2004021081
- pub.
- 22/06/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Promotion Par arrêté royal du 16 mai 2004, qui produit ses effets le 1er avril 2004, Mme Putzeijs, Marie-Aline, née le 18 mars 1957, est promue par avancement de grade au grade de conseiller adjoint dans le cadre français des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.