publié le 14 mai 2004
Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 25 avril 2004, Mme Teodora Ruxandra Capelle, de nationalité roumaine, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er mars 2004.
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2004021056
- pub.
- 14/05/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 25 avril 2004, Mme Teodora Ruxandra Capelle, de nationalité roumaine, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1er mars 2004.
Cette autorisation est limitée à la durée du stage et moyennant association, pour les missions personnelles, avec un architecte belge inscrit au tableau de l'Orde des Architectes de Belgique.