SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Institut royal du Patrimoine artistique. - Démission honorable Par arrêté royal du 29 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. De Witte, Eddy, né le 19 septembre 1944, chef de département à l'Institut royal du Patrimoine artistique, à partir du 1er octobre 2004.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis, à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous plis recommandé à la poste.