BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Documents normalisés « Schéma complet pour associations » et « Schéma abrégé pour associations » édités par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 27, § 1, alinéa 1er de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations, la Banque Nationale de Belgique fait part de la parution des documents normalisés « Schéma complet pour associations » et « Schéma abrégé pour associations ». Ces documents normalisés sont édités par la Banque Nationale de Belgique à l'attention des associations sans but lucratif et fondations qui doivent établir leurs comptes annuels conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Ces documents sont utilisables pour l'établissement et le dépôt des comptes annuels.

Tous les schémas seront disponibles à partir du 1er septembre 2004 auprès de chacun des sièges de la Banque nationale de Belgique, et en format pdf sur le site Internet de la Banque nationale de Belgique (http://www.nbb.be).