BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Nouvelle version des documents normalisés « Schéma complet » et « Schéma abrégé » édités par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 175, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, la Banque Nationale de Belgique fait part de la parution d'une nouvelle version des documents normalisés « Schéma complet » et « Schéma abrégé ». Ces documents normalisés sont édités par la Banque Nationale de Belgique à l'attention des entreprises qui doivent établir leurs comptes annuels conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

Ces documents sont utilisables pour l'établissement et le dépôt des comptes annuels.

Cette version comprend une nouvelle page 1bis qui a été adaptée à la demande de la Commission des Normes comptables. En outre, le rappel des informations complémentaires à fournir par l'entreprise en même temps que les comptes annuels a été adapté à la suite d'une modification récente de la loi.

Tous les schémas seront disponibles à partir du 1er août 2004 auprès de chacun des sièges de la Banque Nationale de Belgique, et en format pdf sur le site Internet de la Banque nationale de Belgique (http://www.nbb.be).