publié le 07 octobre 2004
Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 août 2004, MM. Marc Buys, Christian Panneels, Christian Vanden Bilcke et Ludo Verryken, conseillers, sont nommés, à partir du 1 er août 2004, au grade de conseiller général dans le cadr Par arrêtés royaux du 10 août 2004, Mme Anne Tollebeeck et M. Philippe Jalet, conseillers, sont(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2004015175
- pub.
- 07/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 août 2004, MM. Marc Buys, Christian Panneels, Christian Vanden Bilcke et Ludo Verryken, conseillers, sont nommés, à partir du 1er août 2004, au grade de conseiller général dans le cadre linguistique néerlandais au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Par arrêtés royaux du 10 août 2004, Mme Anne Tollebeeck et M. Philippe Jalet, conseillers, sont nommés, à partir du 1er août 2004 au grade de conseiller général dans le cadre linguistique français au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel dans les soixante jours après publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.