SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Service extérieur Mise à la pension Par arrêté royal du 31 mars 2004, démission honorable a été accordée à M. Willy Stevens. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er novembre 2004 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable a été accordée à M. Xavier Van Migem. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension le 1er septembre 2004 et a été autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Démission Par arrêté ministériel du 2 mars 2004, M. Pierre Drescigh, stagiaire, a été licencié au terme d'un préavis de trois mois prenant cours le 7 janvier 2004.

Démission honorable Par arrêté royal du 8 juillet 2004, démission honorable a été accordée, à sa demande, à M. Pieter De Smet, agent de la quatrième classe administrative, à partir du 1er mai 2004.

Fin de mission Par arrêté ministériel du 24 mai 2004, il a été mis fin, à partir du 1er septembre 2003, à la mission de M. Koenraad Vervaeke, agent de la troisième classe administrative.

Dispense de service Par arrêté ministériel du 24 mai 2004, il a été accordée à M. Koenraad Vervaeke, à partir du 1er septembre 2003, une dispense de service d'un an afin de lui permettre de remplir une mission internationale.

Titre d'Ambassadeur Par arrêté royal du 26 mars 2004, Mme Liliane Bloem, conseiller général, représentante de la Belgique en charge des questions de politique commerciale commune, et en cette qualité, représentante de la Belgique au comité spécial visé à l'article 133 du Traité instituant la Communauté européenne, a été autorisée à porter le titre d'Ambassadeur pendant la durée de la mission.

Nomination Par arrêté royal du 4 juillet 2004, Mme Geneviève Tuts, substitut de l'Auditeur du Travail à Liège, a été nommée représentant permanent adjoint auprès de l'Union européenne.

Mutation de l'adviseur général Par arrêté ministériel du 24 mai 2004, M. Geert Van Keer, adviseur général, a été déchargé de ses fonctions de Jurisconsult auprès de la Représentation permanente auprès de l'Union européenne à Bruxelles et a été adjoint à l'Administration centrale à partir du 1er juin 2004.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurant hors Europe.