publié le 18 juin 2004
Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 28 février 2005 au soir, à M. Jean-Marie Marchal, traducteur-directeur. A partir du 1 er
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2004015106
- pub.
- 18/06/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 28 février 2005 au soir, à M. Jean-Marie Marchal, traducteur-directeur.
A partir du 1er mars 2005, M. Jean-Marie Marchal est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.