publié le 09 avril 2004
Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 18 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 31 octobre 2004 au soir, à M. Jean de Schoutheete de Tervarent, conseiller. A partir du 1 er novembre 2004, M. Jean de Schoutheete de Tervarent, est admis à faire va(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2004015050
- pub.
- 09/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 18 février 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 31 octobre 2004 au soir, à M. Jean de Schoutheete de Tervarent, conseiller.
A partir du 1er novembre 2004, M. Jean de Schoutheete de Tervarent, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.