publié le 12 février 2004
Démission honorable Par arrêté royal du 5 décembre 2003 il est accordé à M. Dewettinck, Tony, premier lieutenant et à M. Thoon, Carlos, conseiller adjoint au cadre organique distinct, démission honorable de leurs fonctions le 1 er nov M. Dewettinck, Tony et M. Thoon, Carlos, sont autorisés à faire valoir leurs droits à une pension d(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014304
- pub.
- 12/02/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Démission honorable Par arrêté royal du 5 décembre 2003 il est accordé à M. Dewettinck, Tony, premier lieutenant et à M. Thoon, Carlos, conseiller adjoint au cadre organique distinct, démission honorable de leurs fonctions le 1er novembre 2004.
M. Dewettinck, Tony et M. Thoon, Carlos, sont autorisés à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à partir du 1er novembre 2004 et à porter le titre honorifique de leurs fonctions.