publié le 30 décembre 2004
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er décembre 2004 à M. De Winter Frans, ingénieur industriel. Il est autorisé à porter l
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014289
- pub.
- 30/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 décembre 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er décembre 2004 à M. De Winter Frans, ingénieur industriel.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.