publié le 24 décembre 2004
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 5 décembre 2004, le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure fe(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014278
- pub.
- 24/12/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 5 décembre 2004, le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF), fascicule 7.1.9. « Prescriptions diverses » - chapitre 1er : plan schématique de signalisation (PSS) est approuvé.
Ce règlement peut être consulté à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.