Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 5 décembre 2004, le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure fe(...)

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2004014278

pub.: 24/12/2004

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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté royal du 5 décembre 2004, le Règlement général pour l'Utilisation de l'Infrastructure ferroviaire (RGUIF), fascicule 7.1.9. « Prescriptions diverses » - chapitre 1er : plan schématique de signalisation (PSS) est approuvé.

Ce règlement peut être consulté à la Direction générale Transport terrestre du Service public fédéral Mobilité et Transports, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.

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