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Arrêté Royal
publié le 03 novembre 2004

Promotions Par arrêté royal du 14 octobre 2004, M. Marcel De Visscher est promu au grade de conseiller à la Di(...)

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service public federal mobilite et transports
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03/11/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Promotions Par arrêté royal du 14 octobre 2004, M. Marcel De Visscher est promu au grade de conseiller à la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 2004.

Par arrêté royal du 14 octobre 2004, M. Johan De Cock est promu au grade de conseiller à la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 2004.

Par arrêté royal du 14 octobre 2004, Mme Martine Indot est promue au grade de conseiller à la cellule d'appui du Président du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2004.

Par arrêté royal du 14 octobre 2004, M. Erwin Machtelinckx est promu au grade d'ingénieur industriel-directeur à la Direction générale Mobilité et Sécurité routière du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 2004.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles, sous plu recommandé à la poste.

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