publié le 03 novembre 2004
Promotions Par arrêté royal du 14 octobre 2004, M. Marcel De Visscher est promu au grade de conseiller à la Di(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Promotions Par arrêté royal du 14 octobre 2004, M. Marcel De Visscher est promu au grade de conseiller à la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 2004.
Par arrêté royal du 14 octobre 2004, M. Johan De Cock est promu au grade de conseiller à la Direction générale Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 2004.
Par arrêté royal du 14 octobre 2004, Mme Martine Indot est promue au grade de conseiller à la cellule d'appui du Président du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er novembre 2004.
Par arrêté royal du 14 octobre 2004, M. Erwin Machtelinckx est promu au grade d'ingénieur industriel-directeur à la Direction générale Mobilité et Sécurité routière du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 2004.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être introduit à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles, sous plu recommandé à la poste.