publié le 11 août 2004
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 mai 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er avril 2005 à M. Defevere Paul, inspecteur de la navigation en chef . Il est autorisé (...)
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014132
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- 11/08/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 mai 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er avril 2005 à M. Defevere Paul, inspecteur de la navigation en chef (pont).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.