publié le 11 août 2004
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er mars 2005, à M. Verlaenen Paul, conseiller. Il est autorisé à porter le titre honorifi
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014126
- pub.
- 11/08/2004
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er mars 2005, à M. Verlaenen Paul, conseiller.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.