publié le 11 août 2004
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 mai 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er mai 2004 à M. Van Nyverseel, Jean-Pierre, ingénieur. Il est autorisé à porter le titre ho
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- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014119
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- 11/08/2004
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 mai 2004, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er mai 2004 à M. Van Nyverseel, Jean-Pierre, ingénieur.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.